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Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de port. Aucune TVA n’est facturée (article 293 B du CGI)

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société COMITATUS Figurines. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4– La Société COMITATUS Figurines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.comitatus-figurines.fr
Par courrier ou par téléphone à l’adresse suivante
COMITATUS Figurines
3, rue d’Athènes
67380 LINGOLSHEIM
France
09.62.18.09.24

 

ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par la Société COMITATUS Figurines constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par COMITATUS Figurines et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont entendues dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Si une rupture de stock venait à arriver, nous vous contacterons pour connaître vos souhaits quant au remboursement ou au remplacement des produits manquants.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les commandes sont expédiées dans les 15 jours suivant la commande. Si des produits venaient à manquer,  la Société COMITATUS Figurines se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi les envois ultérieurs étant à la charge de la Société COMITATUS Figurines. En cas de retard inhabituel ou de délai de livraison pouvant dépasser 30 jours, le client sera contacté individuellement.
En cas de paiement par carte bancaire , les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires ou par Paypal.
Le débit de la carte est effectué à la validation de la commande.
Vous avez également la possibilité de régler par Chèque ou Mandat postal (à l'ordre de COMITATUS Figurines) en nous expédiant une copie du bon de commande accompagné du règlement, ou par Virement Bancaire (nous contacter) à l'adresse suivante :
COMITATUS Figurines
3, rue d’Athènes
67380 LINGOLSHEIM

 

ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Vos coordonnées bancaires ne seront connues que par l'organisme bancaire et cryptées avant d'être envoyées sur le réseau.

 

ARTICLE 8 - RETRACTATION
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation français, les acheteurs ayant la qualité de consommateurs, personnes physiques non-professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
COMITATUS Figurines ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
La Société COMITATUS Figurines s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produits réservées aux clients de la Société COMITATUS Figurines. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse à :
COMITATUS Figurines
3, rue d’Athènes
67380 LINGOLSHEIM
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